Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre {RAISON_SOCIALE_CLIENT} (ci-après "Cordon'Services") et toute personne (particulier ou professionnel) sollicitant ses prestations.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur toute autre disposition.
Article 2 — Prestations proposées
Cordon'Services propose les prestations suivantes :
- Reproduction de clés (plates, à gorge, anciennes, à puce, etc.)
- Reproduction de clés usées, illisibles, sans numéro ou cassées
- Reproduction de badges Vigik et télécommandes
- Cordonnerie : resemelage, talons, coutures, teintures
- Gravure sur médailles, plaques, étiquettes
- Maroquinerie : fermetures éclair, coutures cuir, restauration
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies en boutique au moment de la demande.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs des prestations courantes sont affichés en boutique et communiqués sur simple demande. Pour les prestations particulières (clé ancienne complexe, restauration sur mesure), un devis personnalisé gratuit est établi avant tout commencement de travail.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Cordon'Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Article 4 — Devis pour prestations particulières
Pour toute prestation dépassant les tarifs courants ou présentant une difficulté particulière (clé sans référence, restauration complexe, série), un devis écrit est remis gratuitement au client.
Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. Il devient ferme et définitif à compter de sa signature par le client.
Aucun travail n'est commencé sans accord exprès du client sur le devis. Le client peut accepter ou refuser le devis sans frais.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue au moment de la remise de la prestation, sauf accord particulier.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Espèces (dans la limite de 1 000 € pour les résidents fiscaux français — Art. L112-6 du Code monétaire et financier)
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement bancaire
Pour les prestations sur devis dont le montant est supérieur à {SEUIL_ACOMPTE} euros, un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande.
Article 6 — Délais de réalisation
Les délais habituels sont les suivants :
- Reproduction de clé courante : immédiat (5 à 15 minutes en boutique)
- Reproduction de clé complexe (à la main, sans référence) : 1 à 3 jours ouvrés
- Cordonnerie courante : 3 à 7 jours ouvrés selon la prestation
- Gravure : 1 à 3 jours ouvrés selon le support et la complexité
- Maroquinerie : 1 à 2 semaines selon la restauration
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la prestation et de la disponibilité des fournitures. Le délai exact est communiqué au moment de la prise de commande.
Article 7 — Garanties
Cordon'Services garantit ses prestations contre les défauts de fabrication et de matériaux dans les conditions suivantes :
- Reproduction de clés : garantie de fonctionnement à la remise. Toute clé qui ne fonctionnerait pas est reprise et corrigée gratuitement.
- Cordonnerie : garantie de 3 mois sur les ressemelages et coutures, hors usure normale et mésusage.
- Gravure : garantie sur la qualité de la gravure (lisibilité, durabilité) hors dégradation due à l'usage.
- Maroquinerie : garantie de 3 mois sur les réparations effectuées, hors usure normale.
Le client bénéficie également des garanties légales de conformité (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Art. L221-28 3°).
Article 9 — Objets confiés
Les objets confiés (chaussures, sacs, clés à reproduire) sont sous la responsabilité de Cordon'Services pendant la durée de la prestation et jusqu'à leur récupération par le client.
En cas de non-récupération d'un objet dans un délai d'un (1) an à compter de la date de remise prévue, et après mise en demeure restée infructueuse, Cordon'Services se réserve le droit de disposer librement de l'objet, conformément à la loi.
Article 10 — Responsabilité
Cordon'Services s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser ses prestations selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le client et plafonnée au montant de la prestation concernée.
Cordon'Services ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des reproductions de clés par le client ou par des tiers. La reproduction d'une clé n'engage pas Cordon'Services sur l'usage qui en sera fait.
Article 11 — Force majeure
Cordon'Services ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, défaillances d'approvisionnement indépendantes de sa volonté).
Article 12 — Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée en boutique ou par écrit (email ou courrier) dans les plus brefs délais après constatation. Cordon'Services s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige persistant, et avant toute action judiciaire, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
{NOM_MEDIATEUR}
{ADRESSE_MEDIATEUR}
{URL_MEDIATEUR}
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute action ou réclamation devra être portée devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : {DATE_MISE_A_JOUR}