1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cordonservices.fr est :
{RAISON_SOCIALE_CLIENT}
{ADRESSE_RUE_CLIENT}, {CODE_POSTAL} Combs-la-Ville
SIRET : {SIRET_CLIENT}
Email : {EMAIL_CLIENT}
Téléphone : {TELEPHONE_CLIENT}
2. Données collectées
Le site cordonservices.fr est un site vitrine. Nous ne collectons des données personnelles que dans les situations suivantes :
- Lors d'une prise de contact : nom, prénom, email, téléphone, et tout autre information que vous nous communiquez librement.
- Lors d'une visite du site : aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucun cookie de traçage n'est utilisé. Aucun outil analytique invasif (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est intégré.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements ou de rendez-vous
- Gérer la relation commerciale et le suivi de vos prestations
- Respecter nos obligations légales et fiscales
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ne fait l'objet d'un profilage ou d'une décision automatisée.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement lorsque vous nous transmettez vos coordonnées (article 6.1.a du RGPD)
- L'intérêt légitime de répondre à vos sollicitations commerciales (article 6.1.f du RGPD)
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) si vous devenez client
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Prospects (demande de renseignements sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : durée de la relation commerciale + 10 ans à des fins comptables et fiscales
- Données techniques (logs serveur) : 12 mois maximum
Au-delà, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement réservées à l'usage interne de {RAISON_SOCIALE_CLIENT} et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent uniquement être communiquées :
- À nos prestataires techniques (hébergement, comptabilité), liés par des engagements de confidentialité
- Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
7. Transfert hors Union Européenne
Le site cordonservices.fr est hébergé par Vercel Inc., société américaine. Conformément aux décisions de la Commission européenne, Vercel est certifié Data Privacy Framework (DPF) garantissant un niveau de protection adéquat des données transférées aux États-Unis.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes vous concernant
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à {EMAIL_CLIENT} ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site
- Headers de sécurité HTTP renforcés (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
- Accès restreint aux données par les seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et sécurisées
10. Cookies
Le site cordonservices.fr n'utilise aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucune bannière de cookies n'est nécessaire car aucun consentement n'est requis pour des cookies inexistants.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : {DATE_MISE_A_JOUR}